ART. 6	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1901
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Peut, à la demande », 
les mots :
« Doit obligatoirement, sauf opposition écrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le rôle de la personne deconfiance en en faisant un interlocuteur systématiquementsollicité, sauf refus explicite du patient. Le régime actuel, fondésur l’initiative facultative du demandeur, laisse place à desomissions ou des malentendus pouvant fragiliser la dimensionrelationnelle et éthique de la démarche.
En instaurant une obligation par défaut de consulter la personnede confiance, l’amendement consacre la place de celle-ci commegarant du respect des volontés profondes de la personne dans unmoment de grande vulnérabilité. Il permet également de favoriser ledialogue, la protection et la clarté du processus décisionnel, touten préservant la liberté du patient de s’y opposerexpressément.