ART. 5	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1905
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Prendconnaissance des directives anticipées rédigées par la personneet s’informe de l’existence d’une personne de confiance désignéepar elle. Le cas échéant, le médecin l’informe des modalités derédaction des directives anticipées et de désignation d’unepersonne de confiance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le médecin qui reçoit une personnedemandant une aide à mourir, prend connaissance de ses directivesanticipées et s’informe de l’existence d’une personne deconfiance. En l’absence de l’une et/ou de l’autre, il revient aumédecin d’informer le malade des modalités de rédaction desdirectives anticipées et de désignation d’une personne deconfiance.