TITRE	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Isaac-Sibille
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« relative au droit à mourir,dérogatoire au droit à la vie, en cas de maladie grave et incurableentraînant des souffrances insupportables réfractaires auxtraitements ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi en «Proposition de loi relative au droit à mourir, dérogatoire au droità la vie, en cas de maladie grave et incurable entraînant dessouffrances insupportables réfractaires aux traitements. »
L’objectif de cet amendement est de nommer les choses avec clarté,transparence et sincérité à l’égard de nos concitoyens. Cetteproposition de loi vise à créer un droit à mourir, qui constitueune entorse encadrée au droit à la vie, tel qu’il est consacré parl’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme etau sein de la  Convention de sauvegarde des droits de l’hommeet des libertés fondamentales.
Cette dérogation est strictement limitée aux cas de maladies graveset incurables causant des souffrances insupportables que lamédecine ne parvient plus à soulager.