ART. 6	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1913
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
 « confirme », 
insérer les mots : 
« oralement, par écrit ou partout mode d’expression possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN,précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder àl’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formesd’expression.