ART. 6	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1915
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, substituerau mot : 
« quinze », 
le mot :
« vingt-cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter de quinze à vingt-cinq joursle délai laissé au médecin pour se prononcer sur une demande d’aidemédicale à mourir, à compter de sa réception.
Ce délai allongé a pour objet de garantir une évaluationapprofondie, éclairée et responsable, à la hauteur de la gravitéirréversible de l’acte envisagé. Quinze jours peuvent s’avérerinsuffisants pour organiser l’ensemble des entretiens médicaux,recueillir les avis spécialisés nécessaires, consulter les prochesou la personne de confiance, et analyser pleinement la situationmédicale, psychique, sociale et familiale du demandeur.
En portant ce délai à vingt-cinq jours, l’amendement permet depréserver la qualité du discernement médical, d’éviter lesdécisions hâtives, et de renforcer les garanties de sécurité etd’équité procédurale. Ce délai reste compatible avec les situationscliniques complexes, sans compromettre la réactivité attendue ducorps médical.