ART. 17	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inopportun et malvenud’octroyer un rôle spécifique aux associations dont l’objetest de promouvoir le suicide assisté et l’euthanasie. La libertéd’expression et de conscience doit être respectée et l’introductiond’une telle disposition y contrevient manifestement. Il est doncproposé de supprimer l’alinéa 5.