ART. 9	N°1920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1920
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« confirme », 
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou partout mode d’expression possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN,garantit que la confirmation de la volonté du patient peuts’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ouadapté.