ART. 9	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°1923
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’une aide »
les mots : 
« d’un recours audroit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renommer l’aide à mourir en « droità mourir ». 
L’objectif de cet amendement est de nommer les choses avec clarté,transparence et sincérité à l’égard de nos concitoyens. Cetteproposition de loi vise à créer un droit à mourir, qui constitueune entorse encadrée au droit à la vie, tel qu’il est consacré parl’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme etau sein de la  Convention de sauvegarde des droits de l’hommeet des libertés fondamentales.
Cette dérogation est strictement limitée aux cas de maladies graveset incurables causant des souffrances insupportables que lamédecine ne parvient plus à soulager.