ART. 10	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1925
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« informe », 
insérer les mots : 
« , oralement, par écritou par tout mode d’expression possible, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN,précise que la renonciation peut être exprimée par tout moded’expression, pour garantir la réversibilité du consentementjusqu’au bout.