TITRE	N°1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1928
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« relative au droit àl’euthanasie et au suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairementambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens. 
Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer sonintention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tantl’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique.
En outre, l’insertion nouvelle du terme « droit à » estpolitique et non juridique. Il donne un ton revendicatif etmilitant, particulièrement inadapté à des actes qui visent à donnerou se faire donner la mort.
Et l’expression « aide à mourir » est dangereusement vague. Elle nedésigne pas les actes – euthanasie et suicide assisté – qui sontl’objet du texte, lequel vise à les autoriser sous certainesconditions. Leur portée étant évidemment capitale, la loi doit lesdésigner clairement.