ART. 17	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pressions morales etpsychologiques sont des notions vagues sources d’interprétationsmultiples qui pourraient entraîner des dérives inacceptables etinsoupçonnées. La liberté d’expression et de conscience de chacundoit être respectée et protégée. Il est donc proposé de supprimercet alinéa 4.