ART. 14	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et M. Descoeur
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une euthanasie ou un suicideassisté ne saurait être réalisé dans des établissements sociaux oumédico-sociaux comme les établissements d’hébergement de personnesâgées dépendantes. Ces lieux sont des lieux de soins etd’accompagnement du grand âge.