ART. 6	N°1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°1945
présenté par
Mme Pollet, M. Dufosset, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, Mme Dogor-Such, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Vos, M. Meurin et M. Giletti
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’éviter que le délai minimal dedeux jours laissé à la personne pour réitérer son souhait de mourirpuisse être réduit. Il n’y a aucune raison valable de réduire undélai ayant précisément pour but de maintenir le temps d’uneréflexion nécessaire sur les conséquences du choix opéré.
C’est d’autant plus le cas concernant un délai aussi bref.
Cet amendement vise donc à ce que la mort ne soit pas précipitéeet prévoit une réflexion minimale de quarante-huit heures.