ART. 6	N°1946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1946
présenté par
Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement allonge le délai obligatoire de réflexion aprèsla première décision de mourir opérée par la personne.
La durée de deux jours n’est pas suffisante compte tenu ducaractère définitif de l’acte d’euthanasie. L’écoulement d’unesemaine entière est plus propice à une réflexion approfondie surles conséquences du choix opéré.