ART. 9	N°1951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1951
présenté par
Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Boccaletti, M. Limongi et M. Giletti
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« de mort naturelle »
les mots : 
« par suicide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n’est pas le lieu de la propagande. Elle doit êtreprécise et claire et non maquiller les faits et les choses.
Qualifier de « naturelle » une mort provoquée parl’administration d’une « substance létale » dans un cadremédical constituerait un travestissement pur et simple de lavérité.