ART. 6	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« En cas de doute sur lediscernement, notamment en présence de troubles psychiatriques, unavis écrit d’un psychiatre extérieur à la prise en charge estrequis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer demanière spécifique les situations où des troubles psychiatriquespourraient altérer la capacité de discernement de la personne. Lerecours à un psychiatre dans ces cas permet de garantir que ladécision d’accéder à l’aide à mourir est le fruit d’une volontélibre et pleinement éclairée. Il s’agit d’un principe de précautionessentiel, notamment pour les patients présentant des troublesmentaux susceptibles d’influencer leur jugement ou d’altérer leurrapport à la mort.