TITRE	N°1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1992
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« relative au suicide assisté et àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacer le titre de la propositionde loi relative au droit à l’aide à mourir par le titre deproposition de loi  relative au suicide assisté et àl’euthanasie.
Le titre actuel de la proposition de loi ne décrit pasprécisément la matière sur laquelle nous légiférons, à savoir : lesuicide assisté et l’euthanasie. Les mots ont un sens et notre rôlede législateur est de les assumer sans tentative dedissimulation. 
En outre, le terme de « droit » induit l’idée d’uneprérogative inconditionnelle et universelle. Or, le suicideassisté et l’euthanasie relèvent d’un régime dérogatoire,strictement encadré par des conditions légales et médicales.
Les articles de cette proposition de loi ne créent pas un« droit libre » à la mort assistée, mais posent des conditionsprécises (âge, pathologie grave, volonté libre et réitérée, avismédical, etc.). Le nouvel intitulé s’aligne strictement sur lecontenu normatif, évitant toute rupture entre le titre et lesdispositions du corps de la loi.