ART. 6	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’allonger de deux jours àune semaine le délai de réflexion afin que la personne confirme ounon sa volonté de bénéficier de l’aide à mourir.