ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« , quelle qu’en soit lacause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée outerminale »
les mots :
« engageant son pronosticvital à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ungarde-fou essentiel de l’engagement du pronostic vital,L’effacement du critère d’engagement du pronostic vital signifieque des maladies chroniques incurables pourraient faire entrer danscette loi des catégories de personnes qui ne sont pas en fait enfin de vie.