ART. 2	N°2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2000
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Aide à mourir ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« Le droit à ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 6, après le mot : 
« ou »,
insérer les mots : 
« , lorsqu’elle n’est pasen mesure physiquement d’y procéder, ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, supprimer les mots : 
« Le droit à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire passer l’aide à mourir pour un droit risquerait detransformer une dérogation très encadrée en une prétendue« prérogative », incompatible avec la philosophie même du soin etde la protection.
Qualifier l’aide à mourir de droit ouvrirait en outre la voie àdes revendications d’« automatisation » ou de « facilitation »,alors que le législateur a choisi un régime fondé sur desconditions sine qua non : pathologie incurable, volonté libre etréitérée, avis externes etc. 
Il convient ainsi de revenir à la rédaction initiale de cetarticle 2.