ART. 2	N°2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2001
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny et Mme Roy
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui introduit lanotion d’« aide à mourir » sans nommer clairement les actesconcernés, à savoir : le suicide assisté et l’euthanasie.
Cette imprécision porte atteinte à l’exigence constitutionnelled’intelligibilité de la loi. Elle masque surtout une ruptureprofonde, anthropologique et déontologique, que le législateurtente de banaliser.
Qualifier un suicide ou une euthanasie d’« aide » ne fait pasdisparaître la réalité de l’acte, ni sa violence, comme l’ontsouligné de nombreux professionnels de santé.
Par ailleurs, inscrire ces pratiques dans le code de la santépublique brouille dangereusement la mission même du soin. Àl’étranger, les législations similaires assument leurs termes. Afinde préserver la clarté du droit et la cohérence de notre politiquede santé, cet article doit être supprimé.