ART. 5	N°2007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2007
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 2° Vérifie que la personnebénéficie de l’accompagnement et des soins palliatifs définisà l’article L. 1110‑10 et est suivie au seind’une unité de soins palliatifs ou d’une maisond’accompagnement de soins palliatifs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réaffirme que les soins palliatifs constituent laréponse de premier recours pour accompagner et soulager la douleuret la souffrance. Il souligne que les patients en situation dedétresse ne doivent pas envisager prioritairement l’euthanasie oule suicide assisté. Il incombe au médecin de garantir que toutesles options thérapeutiques et les dispositifs d’accompagnementpsychologique et social ont été pleinement mobilisés avantd’envisager toute décision mettant fin à la vie.