ART. 6	N°2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2009
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – Après undélai de réflexion d’au moins quinze jours à compter de lanotification de la décision mentionnée au III du présentarticle, la personne confirme au médecin qu’elle demandel’administration de la substance létale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre lapremière consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou dusuicide assisté, afin de vérifier la constance de la volonté dupatient. Toutefois, un tel délai se révèle totalementinsuffisant : il permettrait à un patient de solliciter plusrapidement l’accès à la mort médicalement assistée qu’à des soinsadaptés pour son soulagement, renversant ainsi l’ordre despriorités thérapeutiques.
En outre, la brièveté de ce délai ne tient pas compte de lanature ambivalente du désir de mourir : il peut varier au fil desheures en fonction de l’évolution du traitement, del’accompagnement psychologique ou de l’apparition de nouveauxsoutiens familiaux et sociaux. Réserver seulement quarante‑huitheures à cette étape critique empêche de discerner et de prendre encharge les motivations réversibles ou traitables qui sous-tendentfréquemment cette demande.
En prolongeant significativement cette période de réflexion, onoffrirait davantage de latitude pour un accompagnementthérapeutique complet : consultations complémentaires, bilanspsychologiques et essai de prises en charge palliativessupplémentaires. Cette mesure garantirait que la décision finaledécoule bien d’une conviction inébranlable et informée, et non d’unchoix précipité.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de porter le délai devérification de la fermeté de la demande à quinze jours minimum etde supprimer la possibilité de raccourcir ce délai deréflexion.