ART. 14	N°2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2016
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots : 
« et lui communiquer le nom deprofessionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise les modalités d’exercice de la clause deconscience pour les professionnels de santé sollicités en vue d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté. 
Cet amendement garantit qu’un soignant opposé à cette pratiquene puisse être contraint, sous peine de porter atteinte à saconscience professionnelle, d’orienter le patient vers uncollègue.