ART. 6	N°2048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2048
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les auteurs de cet amendement, toute altération dudiscernement doit être suffisante pour déclarer que la personnen’est pas en état de formuler une demande d’aide à mourir “libre etéclairée”.