ART. 6	N°2051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2051
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, aulieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demanded’aide à mourir. Cet amendement supprime également la possibilitéque ce délai puisse être abrégé.