ART. 9	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2054
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La présence du professionnel de santé est obligatoire auxcôtés de la personne pour pouvoir intervenir en cas de difficulté,conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L.161-37 du même code ».
II. – Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsirédigé :
« 4° Procède à l’administration de la substance létale lorsquela personne n’est pas en mesure d’y procéder physiquement. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la présence du professionnel desanté auprès de la personne, et à rétablir la condition del’incapacité physique à s’administrer la substance létale pouraccéder à l’euthanasie.