ART. 6	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2056
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 13, supprimer les mots : 
« le médecin estimeque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas faire peser sur le médecinla responsabilité de la décision d’abréger le délai de réflexion dela personne souhaitant recourir à l’aide à mourir. 
Alors que ce délai est déjà court quand il s’agit de la vied’une personne, le réduire fait encourir le risque de décisionprise de manière hâtive alors même que l’issue de cette décisionest irréversible. 
Cette décision relève d’un choix de la personne, non d’unedécision médicale. Dans cette procédure, le médecin n’intervientque pour constater le respect des conditions d’accès à l’aide àmourir. Ce n’est pas son rôle d’estimer s’il est nécessaire, pourpréserver la dignité de la personne, d’abréger ce délai deréflexion.