ART. 18	N°2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2059
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman et Mme Roy
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ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 8 de l’article 18 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’euthanasie n’étant officiellement pas ouverte aux mineurs, iln’y a aucune raison de prévoir les modalités de prise en chargefinancière pour les mineurs, sauf à assumer ouvertement le projetd’extension progressive du champ d’une mise à mortinstitutionnalisée.