ART. 2	N°2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2104
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot : 
« ou », 
insérer les mots : 
« , selon savolonté, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que lesmodalités d’administration de l’aide à mourir sont définies selonla volonté de la personne éligible à l’aide à mourir.
L’examen en commission a permis de ne plus subordonnerl’administration de la substance létale par un médecin ou uninfirmier à l’incapacité physique de la personne de pouvoirprocéder à une auto-administration. Cette évolution émane del’adoption d’amendements visant à instaurer une liberté de choixpour la personne.
Cependant, le texte adopté par la commission des affairessociales omet de mentionner, de manière explicite, que ladétermination des modalités d’administration procède de la volontédu patient, et la sienne uniquement.
Dès lors, cet amendement vise à concrétiser, sans doute aucun,l’avancée voulue par le législateur : les personnes concernéesdoivent être assurées de pouvoir choisir les modalités selonlesquelles il sera mis fin à leur vie.