ART. 6	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2105
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Castellani et Mme de Pélichy
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« maladie », 
insérer les mots : 
« ou par un état de sujétionpsychologique au sens de l’article  223‑15‑3 du codepénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’il n’est question ici que de discernement altéré parune maladie, il est toutefois possible que le discernement d’unepersonne soit altéré par d’autres facteurs, notamment si elle setrouve sous sujétion psychologique. Aussi, cet amendement vise àprotéger les malades d’une décision qu’ils prendraient sousemprise.