ART. 9	N°2113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2113
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille et Mme de Pélichy
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Lorsque que la personne estdans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, unecommunication alternative et améliorée est mise en place afin derechercher l’expression de son consentement libre etéclairé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit la possibilité pour les patientsd’utiliser une communication alternative pour exprimer leurvolonté, lorsque qu’ils ne peuvent l’exprimer verbalement.