ART. 4	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
R
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimerles mots : 
« physique oupsychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient supprimer lecaractérisation « physique ou psychologique » de lasouffrance liée à l’affection.
L’OMS définit la souffrance, ausens de l’expérience douloureuse, comme l’état « qualifi[ant]un être qui supporte, endure, ou subit une douleur physique etmorale » . La simple mention de la souffrance permet doncd’intégrer les douleurs affectant le corporel et le psychique, dèslors qu’elles viennent à marquer toute l’existence d’unindividu.
La qualification de cettesouffrance a fait l’objet de longs débats parmi les parlementaires,notamment sur les places respectives de la douleur, communémentrenvoyée au domaine physique, et de la souffrance, renvoyée auxaffections psychiques et/ou psychologiques. Les auteurs du présentamendement soulignent qu’il ne saurait y avoir ni hiérarchisation,ni désarticulation entre l’une et l’autre. Dans nombre desituations, elles se nourrissent mutuellement. C’est en partiepourquoi, dès la seconde moitité du XXe siècle, l’approchedésenclavée de la souffrance globale (« total pain ») estdevenue un référentiel dans l’accompagnement de fin de vie, et letraitement des demandes de mort.
Ainsi, le présent amendementpropose de retenir, parmi les critères médicaux d’éligibilité, lefait de présenter une souffrance liée à l’affection grave etincurable, qui soit réfractaire aux traitements, ouinsupportable.