ART. 6	N°2117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2117
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Bruneau, M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que le médecin dont l’avis estrecueilli dans le cadre de la procédure collégiale examine bien lapersonne avant de rendre son avis.