ART. 6	N°2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2124
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« par une maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérertoute altération grave du discernement, qu’elle qu’en soit lacause, comme empêchant la manifestation d’une volonté libre etéclairée.
En l’état, la rédaction précise quetoute personne dont le discernement est gravement altéré « parune maladie » ne peut être regardée comme manifestant unevolonté libre et éclairée. Ce faisant, elle élude toute altérationgrave du discernement ne découlant pas forcément d’unemaladie, comme un handicap avec déficience intellectuellesévère.
Le présent amendement propose doncde supprimer la référence à la maladie, afin de faire de la gravitéde l’altération du discernement le seul critère à même d’empêcherla manifestation une volonté libre et éclairée.