ART. 4	N°2133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2133
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, remplacerle mot :
« ou »
par le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de définir une phase del’affection « avancée et terminale ».