ART. 6	N°2136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2136
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le délaide réflexion de deux jours, considéré comme extrêmement courtpar les auteurs de cet amendement, puisse être abrégé.