ART. 9	N°2154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2154
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Vos, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« de mort naturelle »
les mots :
« par euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par définition, la personne dont la mort résulte d’uneeuthanasie n’est pas décédée de mort naturelle, puisqu’on lui aadministré une substance létale. La personne décédée par euthanasieest réputée décédée par euthanasie. Si l’euthanasie, promue par cetexte, est une action louable, alors il n’y a aucune raison deprétendre qu’il s’agit d’une mort naturelle. Le législateur quiaffirmerait cela se transformerait en menteur. Les signataires decet amendement refusent l’hypocrisie qui ferait de la loi françaiseun mensonge.