ART. 4	N°2208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2208
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Vos, Mme Besse, M. Chaix, M. Chavent, Mme Bamana, Mme Mélin et M. Michelet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance psychologique est subjective, non incurable, etsouvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans cesconditions le recueil du consentement ne peut être considéré commevalable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont portécertains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires decet amendement refusent de donner un blanc-seing à un telprojet.