ART. 5	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2209
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après lemot :
« traitements »,
insérer le mot :
« actuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que lors de la demande de l’aideà mourir effectuée par le patient, le médecin qui accepted’examiner cette demande, doit informer la personne des traitementsexistants au moment de celle-ci et non pas pouvant exister dans lefutur. Il s’agit d’éviter une désinformation médicale surd’hypothétiques traitements pouvant ne jamais voir le jour.