ART. 6	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°221
présenté par
Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 7,substituer à la première occurrence du mot : 
« ou »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot : 
« intervient »
le mot : 
« interviennent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision que s’apprête à prendre l’équipe médicale statue surla mort programmée d’une personne. Les avis recueillis doivent doncnécessairement être exhaustifs, nombreux et instruits. C’est laraison pour laquelle cet amendement propose de joindre à l’avis del’auxiliaire médical celui de l’aide-soignant ayant suivi lapersonne.