ART. 4	N°2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2210
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« en phase avancée outerminale »
les mots :
« à court ou moyenterme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme »dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.