ART. 10	N°2255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2255
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 4, après la première occurrence dumot : 
« personne »
insérer les mots :
« ainsi qu’à sa famille ou sesproches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement impose au médecin d’informer la famille oules proches de la personne concernée en cas de décision de fin deprocédure d’aide à mourir. Cette mesure vise à garantir unemeilleure transparence dans la conduite de la procédure et àpermettre aux proches de comprendre les raisons de la décisionmédicale.
Au-delà de la dimension juridique, cette information participe àl’accompagnement humain du patient dans un moment de grandevulnérabilité. Elle permet d’éviter l’isolement décisionnel etfavorise le dialogue entre l’équipe soignante, le patient et sesproches, dans le respect de la volonté et de la dignité de lapersonne.