ART. 10	N°2256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2256
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« La procédure ne peut êtrerelancée que par écrit, sous forme d’une lettremanuscrite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la relance de la procédured’aide à mourir ne peut intervenir que par écrit, sous forme d’unelettre manuscrite de la personne concernée. Cette exigence vise àgarantir le caractère personnel, réfléchi et volontaire de ladémarche.
La forme manuscrite confère une solennité particulière à l’acte,évitant les relances impulsives ou effectuées sous influenceextérieure. Elle assure également une meilleure traçabilité et unepreuve incontestable de la volonté libre et éclairée du demandeur,dans un contexte où le respect de l’autonomie du patient estessentiel.