ART. 8	N°2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2279
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault et M. Limongi
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« accompagner » 
le mot :
« assister ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque termeemployé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté.
Dans la rédaction initiale, la phrase “Il détermine, en accordavec la personne, le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagnerpour l’administration de la substance létale.” pouvait prêter àconfusion. L’usage du verbe “accompagner” pouvait en effet laisserentendre une implication plus large du professionnel de santé. Or,dans le cadre du suicide assisté, le professionnel n’accompagne pasle patient dans un processus global, il assiste techniquement lapersonne visée dans l’administration de la substance létale,conformément à sa demande.