ART. 6	N°2283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2283
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa13, substituer au mot : 
« deux »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de deux à huit jours le délai deréflexion minimal entre la décision favorable du médecin et laconfirmation par la personne de sa volonté d’accéder à l’aide àmourir.
 
Ce délai supplémentaire a pour objectif de garantir un temps derecul suffisant, dans une période particulièrement sensible sur lesplans psychologique, affectif et médical. Deux jours peuventapparaître comme un laps de temps trop court pour que la personneintègre pleinement la portée de la décision et puisse échanger avecses proches ou les équipes de soins.