ART. 5	N°2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2289
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« 3° Organise uneconsultation avec un médecin psychiatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les garanties d’évaluation dudiscernement du patient en rendant obligatoire une consultationavec un médecin psychiatre dans le cadre de la procédure d’accès àl’aide à mourir.
 
Le psychiatre est un médecin spécialiste, contrairement aupsychologue. À ce titre, il est habilité à poser un diagnosticmédical, à évaluer la présence éventuelle de troubles mentaux oucognitifs, et à apprécier leur influence sur la capacité du patientà exprimer une volonté libre et éclairée.