APRÈS ART. 19	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2295
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, leGouvernement remet au Parlement un rapport relevant lesproblématiques rencontrées par les associations qui accompagnementet défendent les patients en soins palliatifs, en fin de vieet leurs proches dans les territoires d’Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, dans les Outre-mer, avec le manque de structures et deprofessionnels formés, les associations sont des acteurs importantsen matière d’accompagnement et de défense, mais également deprévention et de sensibilisation aux soins palliatifs et à l’aide àmourir.
Or, pour mener à bien leurs missions, ces associations doiventpouvoir être soutenues avec les structures dédiées, formationset surtout des subventions adaptées.
A travers cet amendement, le législateur signale quece rapport est indispensable pour une bonne compréhension de leurtravail sur le terrain, de leurs attentes et de réponses àapporter.