ART. 6	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« maladie »,
insérer le mot : 
« psychiatrique ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – L’article 18 de la présente loi nes’applique pas aux demandes d’aide à mourir formulées par lespersonnes dont le discernement est gravement altéré par une maladienon psychiatrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cetalinéa présentée dans le projet de loi relatif à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie. Il précise que la personne qui nepeut être regardée comme manifestant une volonté libre et éclairéedoit être atteinte d’une maladie psychiatrique qui altère gravementson discernement. 
En commission spéciale, une majorité de députés a choisi deretirer la mention “psychiatrique”. Or, ce retrait empêche l’accèsà l’aide à mourir à toute personne atteinte d’une maladie altérantgravement son discernement lors de la démarche de demande d’aide àmourir. 
Comme certains patients anticipent cette perte de discernementen rédigeant leurs directives anticipées pour exprimer leur volontéquant aux conditions de leur fin de vie au cas où ils setrouveraient un jour hors d’état d’exprimer leur volonté, il estproposé, par cet amendement, de ne pas leur fermer l’accès à l’aideà mourir. 
Cet amendement précise, uniquement à des fins de recevabilitéfinancière, que cet élargissement de l’accès à l’aide à mourirn’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.