ART. 6	N°2308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2308
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par lesmots : 
« ou à sa personne de confiance si la personne n’est pasapte à recevoir cette décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de cette proposition de loi prévoit que le médecinse prononce dans un délai maximal de quinze jours suivant lademande et notifie sa décision motivée au malade.
En cohérence avec d’autres amendements qui proposent d’ouvrirl’accès à l’aide à mourir aux personnes exprimant leur volonté parle biais de leurs directives anticipées ou de leur personne deconfiance, cet amendement prévoit d’adapter l’alinéa 12 del’article 6 à cette ouverture en prévoyant que le médecin notifiesa décision motivée au malade ou à sa personne de confiance si lepatient n’est pas à apte à recevoir la décision du médecin.